Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
92.La tarification relative à la fourniture, par la Division de la qualité du milieu, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.
92.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.
92.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.